Juridique – Droit des affaires
L’évolution et la diversité des règlementations dans tous les domaines du droit des affaires requièrent une excellente connaissance des textes pour une parfaite analyse des opérations juridiques qui animent la vie des sociétés et qui peuvent avoir des incidences juridiques, financières et fiscales significatives et conséquentes.
Assistance Juridique – droits des sociétés
L’évolution et la diversité des règlementations dans tous les domaines du droit des affaires requièrent une excellente connaissance des textes pour une parfaite analyse des opérations juridiques qui animent la vie des sociétés et qui peuvent avoir des incidences juridiques, financières et fiscales significatives et conséquentes.
Chez KAP EXPERTISE, les questions complexes relatives à la fiscalité, au droit des affaires et droit des sociétés, sont traitées par une équipe pluridisciplinaire, intégrant des spécialistes en Fiscalité, Comptabilité et Droit. Nos spécialistes vous accompagneront dans la mise en œuvre du développement de vos activités afin d’honorer toutes vos obligations en matière juridique en toute sérénité.
Nos missions proposées :
Assistance et conseil a la création de la société :
La création de votre entreprise doit être abordée avec sérieux, car les décisions prises en amont influenceront le fonctionnement futur de votre société. Cela inclut des éléments tels que le rôle du dirigeant, les conséquences fiscales et sociales selon la structure choisie, les relations entre associés, ainsi que les effets du régime matrimonial.
Vous avez un projet d’entreprise et vous recherchez un partenaire pour vous assister au cours de premiers pas de votre société. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de création en vous conseillant sur :
- L’étude de la faisabilité de votre projet
- Le choix de la forme sociale la plus adaptée à vos besoins
- L’assistance personnalisée dans la rédaction des statuts de votre société
- La préparation des démarches liées aux formalités de création
Secrétariat juridique
La règlementation juridique en matière de droit de société étant très exigeante et rigoureuse, nos juristes seront à votre disposition pour vous assister à la formalisation et à la rédaction des actes tels que :
- Assemblées générales ordinaires annuelles et formalités d’enregistrements
- o Assemblées générales extraordinaires / assemblées générales Mixtes et formalités d’enregistrements
- Modifications statutaires : changement de siège, d’objet, actionnariat, …
- Changement de forme sociale et d’organe de direction
- Cession de parts
- Convention compte courant associé
- Assistance dans la préparation d’un pacte d’associé à rédiger
- Création de société par apports, fusion, TUP, dissolution et radiation…
Notre équipe spécialisée du pôle Juridique vous accompagnera dans toutes vos problématiques liées au droit des sociétés.
Assistance et conseil en matière de droit fiscal
Nous comprenons que le droit fiscal est un domaine complexe et en constante évolution. C’est pourquoi nous vous offrons une assistance personnalisée et des conseils spécialisés pour vous aider à naviguer dans cette législation tout en maximisant vos avantages fiscaux.
Notre équipe dédiée en droit fiscal vous accompagne dans l’analyse de votre situation financière et renseigne sur les réglementations en vigueur. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un investisseur, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire pour :
– Élaborer des stratégies fiscales sur mesure,
– Analyser les conventions fiscales internationales faisant intervenir des sociétés de droit étranger,
– Optimiser vos déclarations fiscales,
– Anticiper les impacts fiscaux de vos décisions financières,
– Assurer votre conformité avec la législation fiscale en place,
– Vous représenter lors de contrôles fiscaux ou de litiges éventuels.
Ne laissez pas le droit fiscal être un frein à votre développement. Faites confiance à notre équipe pour vous fournir des conseils clairs, efficaces et adaptés à vos besoins. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos projets et découvrir comment nous pouvons vous aider à optimiser votre fiscalité.